Covid-19 et indemnisation des AM

Aux difficultés liées à l’impact concret de la pandémie sur l’accueil (gestion des cas contacts, application du protocole sanitaire) s’ajoutent celles liées à l’indemnisation. Dans certains cas, les démarches sont claires : – si l’assistante maternelle est positive au covid 19 : elle déclare un arrêt maladie en effectuant une auto-déclaration sur le site ameli.fr et percevra

Les Pros de la Petite Enfance 06.01.2022

Les Pros de la Petite Enfance 06.01.2022

ACTUALITÉS
Modes d’accueil : dans l’attente d’une actualisation des recommandations nationales, les mesures générales s’appliquent
La DGCS vient de diffuser une DGS-Urgent reprenant la nouvelle doctrine « pour l’isolement des cas de COVID-19 et de la quarantaine des personnes contacts » permettant aux responsables des modes d’accueil d’avoir des réponses plus claires sur la conduite à tenir envers leurs professionnels mais aussi envers les enfants.
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Les Pros de la Petite Enfance 06.01.2022

confiance parents-pros

ACTUALITÉS

COVID-19 : un décret allége les taux d’encadrement dans les modes d’accueil collectif et individuel

Depuis le lundi 3 janvier, un seul professionnel peut accueillir 3 enfants en crèche et les assistantes maternelles peuvent accueillir jusqu’à six enfants simultanément à leur domicile. L’idée : limiter l’impact du COVID sur l’accueil du jeune enfant.

Crise sanitaire et modes d’accueils

EXTRAIT DU DÉCRET N°2021-1957 DU 31 DÉCEMBRE 2021 MODIFIANT LE DÉCRET 2021-699 DU 1ER JUIN 2021 PRESCRIVANT LES MESURES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE CONCERNANT LES MODES D’ACCUEIL.

L’article 32 est complété par un III ainsi rédigé :

« III.- Dans les établissements relevant du 1. ou du 2. du II de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, un professionnel peut accueillir seul jusqu’à trois enfants.

« Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l’assistant maternel exerçant à son domicile ou en maison d’assistants maternels est autorisé à accueillir jusqu’à six enfants simultanément. Lorsque l’assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l’assistant maternel exerce en maison d’assistants maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt. L’assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément en informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ainsi que le président du conseil départemental dans les conditions définies aux trois derniers alinéas de l’article D. 421-17 du code de l’action sociale et des familles. »